Règlement intérieur
Le présent règlement intérieur doit-être signé et accepté par chaque utilisateur. Il a pour objectif de permettre l’utilisation des installations pour la satisfaction pleine et entière de tous, tout en veillant au respect du matériel et des lieux mis à disposition grâce à un respect mutuel des droits et obligations qu’il contient. Le Studio Saint M est un studio d'enregistrement équipé pour réaliser des enregistrements, productions et réalisations sonores.
Le studio d’enregistrement se situe à l’espace Delacroix, rue du Maréchal Leclerc à Saint-Maurice (94410). Les productions sonores et/ou musicales réalisées pendant la séance sont remises en un seul exemplaire sur le support choisi et fourni par le ou les utilisateurs, celui-ci se chargeant par la suite de la duplication. Le master finalisé, destiné à la promotion du groupe ou de l’artiste, lui appartient. Ce dernier se chargera, en cas de besoin, de sa commercialisation. ParisEstMarne&Bois se réserve le droit de garder un exemplaire du master pour archivage.
Réservations
L’accès au studio est possible uniquement sur réservation. La demande de réservation doit être réalisée au minimum 48 heures avant le créneau souhaité (sous réserve de sa disponibilité). Les heures réservées doivent impérativement être respectées. L’accès au studio d’enregistrement est donc interdit aux visiteurs, sauf dérogation donnée par ParisEstMarne&Bois. Le studio d’enregistrement n’est donc pas un lieu de représentation et n'a pas vocation à recevoir des spectateurs. Un état des lieux du studio d’enregistrement sera réalisé par ParisEstMarne&Bois au début et à la fin de chaque séance. En cas de dégradation, bris, ou vol constaté, le coût sera imputé à l'usager sur facturation.
La réservation du studio d’enregistrement est faite, par les particuliers, les professionnels et associations, uniquement sur le site internet. Les établissements publics effectueront leur réservation l’aide du formulaire en ligne. Une réservation n'est valide qu'après confirmation par ParisEstMarne&Bois.
Les annulations ne peuvent être remboursées.
Toutefois si la séance est annulée plus de 48 heures avant le créneau réservé, elle peut être reportée sur demande, dans un délai n’excédant pas 1 mois. L’inscription des mineurs est accompagnée obligatoirement d’une autorisation du tuteur légal. Tout mineur de moins de 13 ans doit être accompagné d’un adulte qui doit être présent. L’inscription est effective lorsque le dossier est complet (assorti de toutes les pièces justificatives demandées). En cas d’inscription d’un groupe de musiciens, il sera demandé systématiquement la désignation d’un référent. Celui-ci devra être impérativement majeur et sera responsable de l’application du présent règlement intérieur.
Accès au studio
L’utilisation du studio n’est possible qu’en présence de l’ingénieur du son.
Le studio peut accueillir 6 personnes maximum, sauf dérogation particulière accordée par l’ingénieur du son (sur demande préalable, lors de la réservation). Les identités des personnes présentes lors de l’enregistrement doivent être renseignées sur la demande de réservation. Seules les personnes inscrites sont autorisées à entrer dans le studio d’enregistrement.
L’accès au studio est déconseillé aux enfants de moins de 5 ans, même accompagnés, pour des raisons sécuritaires liées notamment au volume sonore élevé. Ces derniers ne pourront pénétrer dans l'enceinte du studio qu'après signature d'une décharge de responsabilité d'un tuteur légal et avoir pris connaissance des mesures de prévention liées aux risques auditifs. En tout état de cause, les enfants de moins de 7 ans doivent obligatoirement porter des équipements de protection auditive.
ParisEstMarne&Bois se réserve le droit de refuser l'accès aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés d'un adulte et/ou non munis d'une autorisation parentale. Le studio d’enregistrement et les locaux doivent être rendus propres. En cas d’incident ou d’accident, les utilisateurs doivent immédiatement prévenir l’ingénieur du son de ParisEstMarne&Bois présent sur les lieux.
Informations sur l'utilisation du matériel
Les pratiques de répétition en musiques actuelles ne sont assujetties à aucune norme concernant la pression acoustique. C’est pourquoi ParisEstMarne&Bois ne peut être tenu responsable quant à la possible détérioration du système auditif des utilisateurs. La consommation d’alcool et les produits illicites sont prohibés dans l’enceinte du studio d’enregistrement. Conformément à la loi du 10 janvier 1991, « il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ,..., sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs ».
Les graffitis, tags et apposition d’autocollants, entraîneront la radiation de la liste des utilisateurs. Il est interdit de boire ou de manger dans les studios de répétition. Les consommations sont limitées à l’espace détente situé à l’entrée du studio d’enregistrement. Les animaux, même domestiques, ne sont pas autorisés dans l’enceinte du studio d’enregistrement, excepté les chiens accompagnant les personnes en situation de handicap. En cas d’alarme incendie, l’évacuation doit se dérouler conformément aux plans d’évacuation affichés dans les locaux. L’affichage d’annonces et de publicité est soumis à l’autorisation de ParisEstMarne&Bois. Toute action (tractage, affichage, prise de parole en public) destinée à promouvoir des idées racistes, xénophobes, religieuses, sexistes ou homophobes au sein du studio d’enregistrement est strictement interdite. Le studio d’enregistrement est ouvert à tous, sous réserve de la stricte observation des articles du présent règlement. En pleine application de ces articles, les styles musicaux ne sont pas un critère de sélection. Toutefois, et dans le respect de la liberté d'expression, aucun débordement discriminatoire notamment à travers des propos tenus y compris dans une œuvre artistique ne sera toléré. En application du Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde. L’activité de l’ingénieur du son et le matériel de ParisEstMarne&Bois sont couverts par la responsabilité civile de l'assurance contractée par ParisEstMarne&Bois.
En aucun cas ParisEstMarne&Bois ne pourrait être tenu responsable des matériels, instruments ou effets personnels du réservataire et/ou de leur référent en cas de perte, de vol ou de détérioration. Pour leur part, les réservataires et/ou leur référent, devront être couverts par une assurance responsabilité civile couvrant tous les dommages pouvant survenir de leur fait tant aux biens de ParisEstMarne&Bois qu’aux autres utilisateurs du studio d’enregistrement. Une attestation d’assurance sera fournie à l’inscription. Il est interdit de modifier le câblage du studio d’enregistrement. Seul l’ingénieur du son y est habilité. Il est interdit de laisser son matériel entreposé dans les locaux entre les différentes séances. Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement. L’absence de respect des lois applicables et de ce règlement intérieur pourra entraîner l'exclusion du réservataire et/ou son représentant qui en sera directement informé de ses motifs, soit de vive voix, soit par e-mail, soit par téléphone.